personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

président

président

par intérim, du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des personnalités qualifiées en matière de formation professionnelle

président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

7. Au titre des personnalités qualifiées choisies

en fonction de leur expérience et de leurs compétences

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3°

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

président du Haut Comité éducation, économie, emploi, titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Représentants du Conseil national de la jeunesse

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil des impôts

(second mandat)

membre du Conseil de la concurrence

à la section II et à la section IV de ce conseil

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

président du Haut Comité éducation-économie-emploi

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

1. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil des impôts

(premier mandat)

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

rapporteur de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

administrateurs de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

dans les cadres de la Cour des comptes

membre

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membre

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)